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2021
Proposition de loi de Kattrin Jadin modifiant le Code pénal en vue d’incriminer l’incitation aux jeux dangereux16.11.2021

Proposition de loi visant à rendre la terminologie juridique allemande établie par la Commission de la Communauté germanophone pour la terminologie juridique allemande obligatoire pour les arrêtés royaux et ministériels faisant l’objet d’une publication, ainsi que pour la rédaction des avis, des communications et des formulaires des services locaux, régionaux et centraux

Proposition de loi de Kattrin Jadin modifiant le Code pénal en vue d’incriminer l’incitation aux jeux dangereux09.11.2021

Proposition de résolution relative à l’État de droit en Pologne et à la défense des fondements de l’Union européenne.

Proposition de loi de Kattrin Jadin modifiant le Code pénal en vue d’incriminer l’incitation aux jeux dangereux15.10.2021

Proposition de résolution visant à reconnaître l’accès à internet comme un besoin essentiel

Proposition de loi de Kattrin Jadin modifiant le Code pénal en vue d’incriminer l’incitation aux jeux dangereux09.10.2021

Proposition de déclaration de révision du titre II de la Constitution, en vue d’y insérer un nouvel article 10/1 établissant la neutralité de l’État et l’impartialité de son action.

Proposition de loi de Kattrin Jadin modifiant le Code pénal en vue d’incriminer l’incitation aux jeux dangereux12.07.2021

Proposition de résolution relative à la mise en place d’un accompagnement psychosocial adéquat des militaires en fin de mission et au rôle du sas d’adaptation dans cet accompagnement.

Proposition de loi de Kattrin Jadin modifiant le Code pénal en vue d’incriminer l’incitation aux jeux dangereux26.06.2021

Proposition de loi LIGNE (“Libertés Individuelles Garanties par la Neutralité de l’État”) visant à assurer la neutralité et l’impartialité des agents des services publics de l’État fédéral et à interdire le port de signes convictionnels ostentatoires dans l’exercice de leurs fonctions

Proposition de loi de Kattrin Jadin modifiant le Code pénal en vue d’incriminer l’incitation aux jeux dangereux01.06.2021

Proposition de résolution demandant d’accorder une attention accrue aux défis sécuritaires liés aux évolutions dans la région arctique.

Proposition de loi de Kattrin Jadin modifiant le Code pénal en vue d’incriminer l’incitation aux jeux dangereux25.05.2021

Proposition de résolution visant à mettre en place une plateforme numérique regroupant les commerçants locaux de Belgique

Proposition de loi de Kattrin Jadin modifiant le Code pénal en vue d’incriminer l’incitation aux jeux dangereux28.04.2021

Proposition de résolution relative à la protection des droits des femmes et à la participation des femmes dans le processus de paix en Afghanistan.

Proposition de loi de Kattrin Jadin modifiant le Code pénal en vue d’incriminer l’incitation aux jeux dangereux21.04.2021

Proposition de loi modifiant la loi du 15 mars 1954 relative aux pensions de dédommagement des victimes civiles de la guerre 1940-1945 et de leurs ayants droit.

Proposition de loi de Kattrin Jadin modifiant le Code pénal en vue d’incriminer l’incitation aux jeux dangereux23.03.2021

Proposition de loi modifiant le Code pénal, en vue d’instaurer des circonstances aggravantes lorsque l’incendie, la destruction ou la détérioration porte sur des biens mobiliers ou immobiliers dont l’usage est réservé à l’exercice de l’autorité publique.

Proposition de loi de Kattrin Jadin modifiant le Code pénal en vue d’incriminer l’incitation aux jeux dangereux17.03.2021

Proposition de loi visant à modifier l’arrêté royal n° 50 du 24 octobre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés.

Proposition de loi de Kattrin Jadin modifiant le Code pénal en vue d’incriminer l’incitation aux jeux dangereux10.03.2021

Proposition de résolution visant l’intégration de la définition des véhicules automatisés dans le Code de la route, la poursuite des tests relatifs aux véhicules automatisés en Belgique, l’évaluation des infrastructures routières et autoroutières, ainsi que les effets positifs et/ou négatifs potentiels des véhicules automatisés sur le bilan environnemental du transport en Belgique.

Proposition de loi de Kattrin Jadin modifiant le Code pénal en vue d’incriminer l’incitation aux jeux dangereux07.01.2021

Proposition de résolution visant à promouvoir le renforcement de la politique de sécurité et de défense commune de l’Union européenne 2020-2024.

Proposition de loi de Kattrin Jadin modifiant le Code pénal en vue d’incriminer l’incitation aux jeux dangereux05.01.2021

Proposition de résolution visant la relance des relations transatlantiques après les élections américaines.

 

 
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