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2020
Proposition de loi de Kattrin Jadin modifiant le Code pénal en vue d’incriminer l’incitation aux jeux dangereux08.07.2020

Projet de loi relative au travail associatif

Proposition de loi de Kattrin Jadin modifiant le Code pénal en vue d’incriminer l’incitation aux jeux dangereux12.06.2020

Proposition de loi modifiant la loi du 5 mars 2006 fixant des dispositions spécifiques relatives au statut des officiers appartenant à la filière de métiers “techniques médicales”

Proposition de loi de Kattrin Jadin modifiant le Code pénal en vue d’incriminer l’incitation aux jeux dangereux28.05.2020

Proposition de résolution sur la création d’un poste d’ambassadeur “envoyé spécial pour le Sahel”

Proposition de loi de Kattrin Jadin modifiant le Code pénal en vue d’incriminer l’incitation aux jeux dangereux28.05.2020

Proposition de résolution concernant l’engagement opérationnel dans le cadre de l’Opération Inherent Resolve (OIR).

Proposition de loi de Kattrin Jadin modifiant le Code pénal en vue d’incriminer l’incitation aux jeux dangereux02.04.2020

Proposition de résolution sur les priorités belges lors de la négociation de l’accord entre l’Union européenne et le Royaume-Uni.

Proposition de loi de Kattrin Jadin modifiant le Code pénal en vue d’incriminer l’incitation aux jeux dangereux04.03.2020

Proposition de loi modifiant le Code pénal afin d’incriminer la diffusion de photographies des établissements pénitentiaires.

Proposition de loi de Kattrin Jadin modifiant le Code pénal en vue d’incriminer l’incitation aux jeux dangereux20.02.2020

Proposition de loi modifiant l’article 115 de la loi du 14 juillet 1994 relative à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités en vue de permettre l’exercice de certaines activités durant le congé de maternité

Proposition de loi de Kattrin Jadin modifiant le Code pénal en vue d’incriminer l’incitation aux jeux dangereux11.02.2020

Proposition de résolution relative au soutien indéfectible de la Belgique à l’OTAN.

 

 
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